Une formation « Maîtriser les différents contrats de travail dans le secteur de l’audiovisuel» organisée par The Media Faculty le 2 février 2021

Intervenant

Benoît CAZIN
Avocat à la cour et Associé
Spring Legal

Avocat à la Cour, cabinet Spring Legal. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans tous les domaines du droit du travail, des relations sociales et de la sécurité sociale.

Il conseille et assiste les entreprises – notamment dans les secteurs de l’audiovisuel, du cinéma et de la culture – dans leurs projets, leurs développements et leurs transformations RH, leurs négociations et leurs formations. Rompu à la recherche de solutions négociées, dans le traitement des risques psychosociaux et dans la lutte contre les harcèlements, il accompagne également les entreprises dans le cadre des enquêtes internes que l’employeur doit diligenter lorsqu’une situation de souffrance a été identifiée.

Objectifs :

Une formation juridique pour acquérir les connaissances utiles pour protéger les créations audiovisuelles et savoir comment négocier et sécuriser l’exploitation de l’œuvre audiovisuelle.

• Acquérir les réflexes pour choisir, rédiger et rompre les différents types de contrats de travail ;
• Sécuriser vos pratiques.

Programme :

matin (10h00 – 13h00)

1. Le choix du contrat de travail

• Les différents statuts contractuels (CDI, CDD, Intermittents, Permanents)
• Les différents motifs de recours au CDD (durée, conditions de renouvellement…)
• Les spécificités du CDD d’usage dans les professions de l’audiovisuel et du spectacle

2. Le contenu du contrat de travail

• Les clauses essentielles du contrat de travail (durée du travail, rémunération…)
• Les obligations issues des conventions collectives applicables

après-midi (14h30 – 17h30)

3. L’embauche

• La conclusion du contrat
• Les formalités à respecter

4. La rupture du contrat de travail

• Les principaux cas de rupture (rupture de l’essai, cas de rupture des CDD et des CDI)
• Les formalités de fin de contrat

5. Les risques de requalification

• Les cas de requalification en CDI (non-respect des règles de fond et de forme applicables au CDD, lien de la subordination des prestataires extérieurs…)
• Les sanctions encourues et les enjeux financiers